Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Adams Arts, marque exploitée par Daihane Adame (Lima Camara), entrepreneur individuel — nom commercial enregistré : Adams Art Graphique. SIREN 941 965 394 — SIRET 941 965 394 00039 — 23 rue du Bois d’Amour, 93000 Bobigny, France.

Contact : adamsartspersonnalisees@outlook.com

2. Produits et services

Les caractéristiques essentielles, formats, quantités, options et statuts de disponibilité sont présentés sur chaque fiche produit ou précisés dans le devis. Les photographies et aperçus sont illustratifs ; les couleurs peuvent varier légèrement selon l’écran, le support et la technique de production.

Les produits indiqués « en préparation » ne sont pas disponibles à la vente. Une précommande n’est définitive qu’après confirmation écrite de la disponibilité, du délai et du prix.

3. Devis, commande et conclusion du contrat

Le panier et les formulaires permettent d’envoyer une demande. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une commande avec obligation de paiement. Adams Arts vérifie les fichiers, les options, la faisabilité, le délai et les frais de livraison, puis transmet un récapitulatif ou un devis.

Le contrat est conclu après acceptation expresse du devis ou du récapitulatif définitif et, lorsqu’il est requis, validation du bon à tirer (« BAT »). La confirmation transmise au client reprend les éléments essentiels de la commande.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison, options, corrections supplémentaires et prestations particulières sont indiqués avant validation définitive.

Le moyen de paiement, l’acompte éventuel et l’échéancier sont précisés dans le devis. Aucun paiement en ligne n’est demandé sur la version actuelle du site. Adams Arts ne lance aucune production avant réception du paiement prévu et validation du BAT, sauf accord écrit contraire.

5. Création, fichiers et BAT

Le client doit transmettre des textes, coordonnées, images et fichiers exacts et exploitables. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires, notamment pour les logos, photographies, manuscrits et images de mineurs.

Le BAT permet de vérifier le contenu, l’orthographe, les dimensions, le placement et l’apparence générale. La production commence uniquement après validation écrite. Toute modification demandée après cette validation peut entraîner un nouveau devis et un nouveau délai.

Adams Arts reste responsable de la conformité du produit fabriqué au BAT validé. Le client demeure responsable des erreurs présentes dans les éléments qu’il a approuvés lorsque le produit livré reproduit fidèlement ce BAT.

6. Délais, livraison et retrait

Le délai de création, de fabrication et de livraison est confirmé par écrit pour chaque commande. Il commence lorsque les fichiers nécessaires, le BAT validé et le paiement prévu ont été reçus. À défaut de délai convenu, la livraison ou l’exécution intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler rapidement toute avarie, erreur ou non-conformité, avec des photographies permettant son examen. Un retrait à Bobigny peut être proposé uniquement sur rendez-vous.

7. Droit de rétractation

Pour un bien standard non personnalisé acheté à distance, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de sa réception pour notifier sa rétractation, sans avoir à la justifier. Les frais directs de retour sont à sa charge lorsqu’il en a été informé avant la commande.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Cela concerne notamment les produits comportant un prénom, une photographie, un logo, un texte, une mise en page ou une création réalisée sur demande.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel avant la fin du délai de rétractation, l’exécution immédiate et la perte éventuelle du droit de rétractation ne peuvent intervenir qu’après accord exprès du client et reconnaissance de cette perte.

8. Formulaire de rétractation

Pour les achats auxquels le droit de rétractation s’applique, le client peut envoyer le texte suivant par e-mail ou courrier :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [produit ou service], commandé le [date] et reçu le [date]. Nom, adresse, date et signature si envoi papier. »

9. Garanties et réclamations

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Une réclamation doit décrire le problème et joindre le numéro de commande, des photographies et tout élément utile.

Adams Arts examine la demande et propose, selon la situation et les droits du client, une mise en conformité, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement. Les garanties légales ne sont pas limitées par les présentes CGV.

10. Propriété intellectuelle

Sauf cession écrite distincte, les maquettes, concepts, illustrations et fichiers de travail créés par Adams Arts restent protégés. Le devis précise les fichiers livrés et les droits d’utilisation accordés. Le paiement d’une prestation ne transfère pas automatiquement les fichiers sources ni l’ensemble des droits d’auteur.

11. Données personnelles

Les données nécessaires au devis, à la création, à la commande et au suivi sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les photos, manuscrits et fichiers clients ne sont utilisés que pour exécuter le projet convenu, sauf autorisation distincte.

12. Médiation et droit applicable

En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Adams Arts. Après l’adhésion de l’entreprise à un dispositif agréé, les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiquées dans cette section, sur les devis et sur les bons de commande. La médiation est gratuite pour le consommateur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes.